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Institutions - ONEMA

L’ONEMA (Office National de l‘Eau et des Milieux Aquatiques) est un établissement public sous tutelle du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable (MEDAD). Il a été créé par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 pour remplacer et reprendre en intégralité les missions du Conseil Supérieur de la Pêche. Les ressources financières de l’ONEMA ne sont plus les taxes piscicoles mais proviennent à présent des agences de l’eau.
Les missions de l’ONEMA se déclinent en 3 axes :

1. La connaissance et la surveillance : production et valorisation de données sur l’état et l’évolution des milieux aquatiques et des peuplements piscicoles, conseil et assistance technique auprès des acteurs et gestionnaires de l’eau sur la protection et la restauration des milieux dégradés et des espèces piscicoles menacées.

2. La police administrative : appui aux services de l’Etat (Préfecture, DDAF, Service Navigation) pour l’instruction des dossiers de travaux soumis à la loi sur l’eau (avis technique fixant les mesures préventives et compensatoires à la réalisation de travaux en rivière, suivi des chantiers) et avis sur les transactions pénales mises en place dans le domaine de l’eau (sanction administrative validée par les Parquets suite aux procès-verbaux comme par exemple la remise en état).

 

3. La police judiciaire : contrôle des usages dans le domaine de l’eau, recherche et constatations des infractions dans le domaine de la pêche (introduction d’espèces, exercice de la pêche, pollution), de la protection de la nature (espèces faune et flore protégées) et de l’eau (pollution, travaux, prélèvements, épandages, remblais, zones humides,…).

Au niveau départemental, le service de l’ONEMA est composé d’un Technicien (chef du service) et de 5 Agents Techniques de l’Environnement chacun sur un secteur géographique.
En cas de pollution en cours d’eau ou de constat d’infraction en matière de pêche ou d’eau, n’hésitez pas à contacter le service ou la fédération de pêche qui nous alertera.

La colline

Chemin des Véridas
69480 LACHASSAGNE
Tél : 04 74 02 57 66
Email: sd69@onema.fr