Pêche sans l’autorisation du titulaire du droit de pêche

Pêche sans être membre d’une AAPPMA

Pêche sans avoir acquitté la taxe CPMA

R 435-1

R 436-3

R 436-3

Classe 2 : 150 €

Classe 3 : 450 €

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche sans carte

Pêche sans être porteur de la carte de pêche

R 436-3 al 2

Classe 2 : 150 €

75 €

Oubli de la carte à la maison

Pêche pendant les temps d’interdiction

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche un jour de fermeture

Pêche pendant les heures d’interdiction

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche avant ou après les heures légales

Pêche par mode et engins prohibé

R 436-40

Classe 3 : 450 €

75 € pour une canne supplémentaire ; 150 € pour les suivantes

Nombre de ligne supérieur au nombre maximum fixé par arrêté préfectoral

Employer tous moyens destiné à accrocher le poisson autrement que par la bouche

R436-32 2° al

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche à la main ou sous la glace

R 432-32 1° al

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche du brochet pendant la période d’interdiction

R 436-33

Classe 3 : 450 €

150 €

Utiliser comme appât ou amorce asticot, œuf de poisson larve de diptère en 1° catégorie

R 436-34

Classe 3 : 450 €

150 €

Appâter un hameçon avec un poisson dont la taille minimum de capture est réglementée

R 436-35

Classe 3 : 450 €

150 €

Appâter un hameçon avec un poisson pouvant provoquer des déséquilibres biologiques

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Utilisation de perche soleil comme vif

Transport de carpe par un pêcheur en dehors des heures autorisées

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Maintenir en captivité des carpes par un pêcheur aux lignes en dehors des heures autorisées

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Maintenir en captivité une carpe la nuit

Détenir, transporter, vendre des poissons qui n’ont pas la taille réglementaire

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 € + 30€ par poisson supplémentaire

Garder une truite dont la taille est inférieure à 23 cm

Introduction pour rempoissonner ou aleviner de poissons qui ne proviennent pas d’établissement de pisciculture

Déverser des poissons pris sur un autre lieu de pêche

Pêche d’un nombre de salmonidés supérieur à celui autorisé

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 € + 30€ par poisson supplémentaire

Capturer plus de 6 truites par jour et par pêcheur

Pêche dans cours d’eau dont le niveau est naturellement abaissé

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche en période de sécheresse

Opposition au contrôle des agents chargés de la police de la pêche en eau douce

R 437-12

Classe 3 : 450 €

150 €

Pêche en eau douce à la ligne dans une réserve temporaire de pêche

R 436-79

Classe 4 : 750 €

450 €

Non respect des prescriptions fixées par arrêté préfectoral relatif aux procédés et mode de pêche

R 436-40

Classe 3 : 450 €

150 €

Hameçon avec ardillon